Conditions générales


Conditions générales

 

1. Préambule
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des meublés de tourisme mis en ligne par KEYLODGE. Les locaux sont loués à usage exclusivement d'habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme avec prestations touristiques annexes et ne peuvent faire l’objet d’aucune autre destination. En contractant en ligne, le Client déclare accepter les conditions générales suivantes. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne et par la mise à disposition d'un contrat de location saisonnière en meublé de tourisme. KEYLODGE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement ou d’occupation antérieurs, un doute quant à sa solvabilité, son honnêteté, son identité, son droit à utiliser le moyen de paiement proposé, la potentialité d’un comportement risquant de gêner les autres occupants ou d’exercer une activité illégale dans les locaux, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par KEYLODGE sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.    

 

2. Prix
KEYLODGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur annoncés en ligne au moment de l'enregistrement de la réservation. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Ils s'entendent par logement et par nuit, sauf si indiqué autrement. Ils ne comprennent pas la taxe de séjour, ou les prestations supplémentaires facultatives. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.   

 

3. Réservation et paiement
Le paiement en ligne est sécurisé. Le règlement de vos réservations s'effectue par cartes bancaires directement sur www.keylodge.fr. Les cartes CB, Visa, Mastercard sont acceptées. Les cartes prépayées rechargeables ou non sont refusées. Si le client souhaite effectuer le paiement de son séjour par un autre moyen de paiement (chèque, virement, ou autre carte bancaire) ou selon d’autres modalités (règlement d’acompte en cas de séjour longue durée ou groupe, réservation très à l’avance), il devra en informer directement le gestionnaire de réservation via le formulaire de contact ou par courriel afin que d'autres conditions soient convenues. Dans ce cas, aucune réservation ne sera effective avant réception du règlement convenu. Pour augmenter la sécurisation des paiements lors des commandes par téléphone, la confirmation de la commande, le cryptogramme de la carte de crédit utilisée, la copie d’une pièce d’identité ainsi que de la carte de crédit pourront être demandés afin de valider la réservation. La communication de ces éléments se fera par courriel. En tout état de cause, la réception des informations et pièces relatives à la réservation devra intervenir dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés avant la prise de possession du meublé de tourisme.    

 

4. Taxe de séjour
La taxe de séjour est incluse dans les tarifs et sera payée au moment de la réservation. Son montant, est fixé par la commune de situation des immeubles dont KEYLODGE assure la gestion. KEYLODGE est chargée de collecter la taxe auprès du Client afin de la reverser à qui de droit.  

 

5. Cautions
Une caution est demandée pour toutes réservations. La caution est saisie par Keylodge de manière automatique lors du paiement du séjour. Il s’agit d’une empreinte bancaire. L'accès à l'hébergement ne pourra être donnée si la caution n'est pas sécurisée. Le remboursement du séjour n'aura pas lieu dans le cas où la caution n'est pas sécurisée par le client et que l'accès lui a été refusé. Keylodge sera le centre de litige concernant toutes dégradations ou indemnisations devant avoir lieu suite au séjour réalisé. Le service Hébergement & Qualité s’occupe du traitement des cautions ainsi que de la gestion des dégradations, indemnisations. Le service est joignable par mail à qualite@keylodge.fr. La caution sera libérée sous un délai d'un mois suivant le départ du Client après le constat qu’aucun dégât, bris, disparition d’objets, ou dégradations nécessitant travaux de remise en état n’ai été commis par le Client. Le client sera tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour.  

 

6. Inventaires & Etats des Lieux
L'inventaire, état des lieux de l'hébergement est à disposition du client dans le livret d'accueil présent dans l'hébergement. Le client doit signaler dans les 4h suivant son arrivée toute anomalies ou dégradations, n'étant pas identifiée sur l'état des lieux, inventaire. Passé ce délai, toutes dégradations ou anomalies pourront être à la charge du client dans le cas où elles n'ont pas été signalées. Le client doit contrôler l'état de l'hébergement lors de son arrivée. Dans le cas où, aucun retour n'est transmis à KEYLODGE concernant les équipements et l'état de l'hébergement, l'inventaire, état des lieux est stipulé conforme.  
Au départ du client, les équipes techniques de KEYLODGE effectuerons un état des lieux, les dégradations ou anomalies relevées seront transmises par photo ainsi que la facture correspondant à l'indemnité due.  
Le départ étant autonome dans les hébergements KEYLODGE, le client n'est pas assisté d'un collaborateur KEYLODGE pour son départ.  L'état des lieux est donc effectué après le départ du client et ne pourra être remis en cause.  
Les logements meublés sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et de bain, et électroménager. Il est expressément interdit d'utiliser les lits sans les draps. 

 

7. Modifications des conditions générales et particulières par KEYLODGE 
Dans le cas où, avant le début de l’entrée en jouissance dans les locaux, KEYLODGE se trouverait contraint d'apporter une modification substantielle à l'un des éléments du contrat, le Client pourra soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification proposée par KEYLODGE sans prétendre à aucune indemnité. Un avenant modificatif au contrat sera alors envoyé au Client à l’adresse courriel indiquée par celui-ci et sera soumis à la même procédure de réservation initiale.    

 

8. Modifications des conditions de la réservation par le Client
Si le Client souhaite apporter des modifications à sa réservation, une fois celle-ci confirmée, KEYLODGE fera son possible pour le satisfaire. Néanmoins, dans le cas où cela se révèlerait impossible, le Client pourra solliciter l'annulation de la réservation originale qui sera soumise aux conditions d'annulation figurant à l’article 9. Dans le cas où des activités illégales ou des troubles du voisinage seraient constatés, KEYLODGE se réserve le droit d’annuler purement et simplement et ce, sans indemnité, le séjour par blocage des codes d’accès et restitution des clés. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué par KEYLODGE. Tout recours devra alors s’exercer auprès du siège ou devant les tribunaux compétents (art. 15).        

 

9. Conditions d'annulation  
En cas d’annulation par le Client, de son fait, quelle qu'en soit la cause, celle-ci devra impérativement être notifiée à KEYLODGE ou à la plateforme de réservation par écrit (courrier AR ou courriel) ou par mail. Un pourcentage du prix versé restera définitivement acquise à KEYLODGE à titre de frais de dossier et d’indemnité d’annulation tardive.  Conformément aux modalités ci-dessous : 
o    Remboursement de 70% pour les annulations ayant lieu jusqu’à 11 jours avant la date d’arrivée.
o    Aucun remboursement pour les annulations ayant lieu 10 jours ou moins avant la date d’arrivée. 
Pour toutes les réservations issues d’une réservation effectuée en ligne sur le site Booking.com, les modalités appliquées sont les suivantes : 
o    Remboursement de 70% pour les annulations ayant lieu jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée.
o    Aucun remboursement pour les annulations ayant lieu 14 jours ou moins avant la date d’arrivée.   
Si l'annulation a lieu dans les 4h après la réservation, le client est remboursé à 100%.
Si votre arrivée est retardée après la date prévue d'arrivée ou si vous partez plus tôt que la date prévue de départ, aucun remboursement ou modification ne peut être apporté à votre confirmation de réservation initiale en aucune circonstance. Nous vous recommandons fortement de prendre une assurance annulation de vacances adéquate. 
KEYLODGE se réserve le droit d'annuler une réservation suite à la prise de réservation en ligne pour un motif autre que ceux indiqués en préambule. Dans ce cas la carte du Client sera recréditée sans délai.

 

10. Accès à la résidence  
Sauf dispositions expresses particulières, un code d’accès valable pour les parties communes et le logement est adressé au client par email et SMS (en option) dès validation de la réservation par le site de paiement en ligne ou par le gestionnaire de réservation. Les locaux sont à la disposition du Client et les codes effectifs à partir de 14 heures le premier jour du séjour. Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 11 heures au plus tard. En cas de réservation en ligne immédiate, un délai sera nécessaire pour rendre efficients les codes obtenus via le site.    

 

11. Logements   
Tous les logements meublés sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques et soumis à la classification d’Atout France. Dans le descriptif est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location. Le local ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le présent contrat.  

 

12. Forfait Ménage   
Le forfait Ménage mis en place par KEYLODGE comprend :
o    La prestation de nettoyage en fin de séjour
o    La mise à disposition d'un kit de linge de maison par lit, comprenant 2 draps plats, 2 taies d'oreillers, 2 serviettes de bains, 1 serviette de toilette. Seront mis à disposition également 1 tapis pour la salle de bain et un torchon de cuisine.
o    La mise à disposition des produits d'accueil et consommables : 2 gels douches et un savon par lit double, 1 rouleaux de papier hygiénique par wc, 1 petit sac poubelle pour la salle de bain et 1 sac poubelle pour la cuisine, une éponge, 20cl de liquide vaisselle.  
Aucune prestation de ménage, de blanchisserie ou de fournitures de produits supplémentaires ne sera fournis pendant la durée du séjour, sauf accord exceptionnel convenu par écrit avec KEYLODGE. 
Pour toute demande supplémentaire, cela constituera un forfait optionnel qui sera à régler auprès de la compagnie KEYLODGE.  

 

13. Départ de l'hébergement et consignes à respecter 
A votre départ de l'hébergement, les consignes suivantes doivent être respectées :
o    Vaisselle nettoyée et rangée
o    Poubelles vidées : pour les appartements les poubelles sont à jeter dans les bennes de la résidence, pour les maisons les bacs de collectes des ordures ménagères doivent être vidés ainsi que les poubelles intérieures.
o    Barbecues : les barbecues doivent être restitués propres et utilisables pour les prochains clients. - Éteindre les lumières, climatiseurs et brasseurs d'airs
o    Fermer toutes les portes, fenêtres, et volets
o    La clé du logement doit être restitué à un collaborateur KEYLODGE ou déposé dans le boitier " KEYBOX" sécurisé prévu à cet effet.  
Dans le cas du non-respect de ses consignes, un supplément pourra être facturé et retenue sur la caution.    

 

14. Propriété intellectuelle  
Tout contenu apparaissant sur le Site est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite.    

 

15. Responsabilité 
La responsabilité de KEYLODGE ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d'effets personnels tant dans les logements que dans les parties communes. KEYLODGE ne saura être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour. La responsabilité de KEYLODGE ne peut être engagé pour tout accident survenant pendant le séjour, ou toute altération du séjour lié aux conditions météos ou équipements extérieurs tels que piscines, jacuzzi, jardin, climatiseurs, wifi.   Les éléments suivants sont mis à disposition gratuite des voyageurs : place de parking, connexion internet (wifi), climatiseurs et ventilateurs. Un incident sur ses équipements ne peut faire l’objet d’un geste commercial ou remboursement.  

 

16. Réclamations
Toute réclamation éventuelle durant le séjour doit être signalée immédiatement par le Client au gestionnaire de réservation afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. Si le problème rencontré ne pouvait être résolu immédiatement, le Client devrait faire parvenir une réclamation détaillée par écrit au plus vite afin de permettre au gestionnaire de réservation de lui proposer une solution. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s'effectuer durant son séjour à l'intérieur du logement.  

 

17. Non-respect des consignes, des règlements affichés et frais supplémentaires
o    Nuisances sonores : Les nuisances sonores et tapage nocturne sont formellement interdites à partir de 22h00. Dans le cas du non-respect de cette condition : des frais seront déduits de la caution (400,00 €). La suspension du séjour peut être également effectué par simple demande de l’agence KEYLODGE ou de l’ordre public et cela sans remboursement du séjour ;
o    Collecte des poubelles : les poubelles intérieures et poubelles extérieures doivent être entièrement vidées lors du départ. Dans le cas où cela, n’est pas effectué un supplément de 40,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de remise en état ;
o    Vaisselle & Ustensiles de cuisine : Les équipements doivent être nettoyés et rangées au départ du voyageur dans le cas contraire, un supplément de 40,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de remise en état ;   
o    Réfrigérateurs & Congélateurs : Les équipements doivent vidées entièrement dans le cas contraire, un supplément de 80,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de remise en état ;   
o    Barbecue : ce dernier doit être nettoyé entièrement et ne pas contenir de charbon dans sa cuve dans le cas contraire, un supplément de 80,00 € sera facturé sur l’empreinte bancaire (caution) liés aux frais de remise en état.    
 
18. Juridiction compétente
Les parties attribuent expressément compétence au Tribunal de Grande Instance de Montpellier.